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Conditions générales de vente – GOST

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SFI, éditeur du logiciel SaaS GOST, et tout client professionnel souhaitant souscrire à ses services.
Elles définissent les droits et obligations de chaque partie concernant :

  • l’accès et l’utilisation de la plateforme GOST,

  • la fourniture des services associés,

  • les modalités de paiement et de résiliation.

2. Définitions

 

  • GOST : logiciel SaaS permettant la gestion de parc matériel et de ses utilisateurs.

  • Client : toute entreprise ou personne morale souscrivant aux services de GOST.

  • Compte utilisateur : ensemble des identifiants permettant l’accès à GOST.

  • Services : toutes les fonctionnalités et options accessibles via la plateforme GOST.

3. Acceptation des CGV

 

Toute souscription à GOST implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des fonctionnalités, tarifs et limitations du service avant toute souscription.

4. Accès et utilisation

 

  • L’accès à GOST est accordé après création d’un compte utilisateur.

  • Le client s’engage à :

    • fournir des informations exactes lors de l’inscription,

    • conserver la confidentialité de ses identifiants,

    • ne pas détourner les services à des fins illégales ou non prévues.

5. Tarifs et paiement

 

  • Les tarifs sont indiqués sur le site [https://gost.sfi.fr/tarifs-gost/] et sont susceptibles d’être modifiés avec préavis.

  • Les paiements s’effectuent selon les modalités définies lors de la souscription (abonnement mensuel, abonnement annuel, etc.).

  • Les montants seront prélevés sur les dernières données de prélèvement automatique ou de carte de crédit déposées.

  • Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du compte après notification préalable.

  • SFI est en droit de résilier pour de justes motifs, notamment en cas d’échec des prélèvements automatiques ou des encaissements par carte de crédit.

  • Les paiements ne sont pas remboursables

6. Durée et résiliation

 

  • Le contrat prend effet à la date de souscription et se renouvelle automatiquement selon la formule choisie.

  • Vous pouvez résilier votre plan GOST à tout moment, et vous continuerez à avoir accès au service GOST jusqu’à la fin de votre période de facturation

  • Le fournisseur peut résilier en cas de manquement grave aux CGV, après mise en demeure restée sans effet.

7. Maintenance et support

 

  • GOST garantit un accès continu à la plateforme, sauf interruptions liées à :

    • la maintenance programmée ou urgente,

    • des événements indépendants de sa volonté (force majeure).

  • Le support client est assuré selon les modalités définies sur https://gost.sfi.fr.

8. Responsabilité

 

  • GOST s’engage à fournir un service conforme aux fonctionnalités décrites.

  • La responsabilité du fournisseur est limitée aux dommages directs et exclut tout dommage indirect ou perte de données.

  • Il est recommandé au client de sauvegarder régulièrement ses données.

9. Propriété intellectuelle

 

  • Tous les droits relatifs à GOST, sa documentation et ses contenus restent la propriété exclusive du fournisseur.

  • Le client dispose d’une licence d’utilisation limitée, non transférable, pour la durée du contrat.

10. Données personnelles

 

  • Les données du client sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).

  • Les informations sont utilisées uniquement pour la gestion du compte et la fourniture des services.

11. Loi applicable et juridiction

 

  • Les présentes CGV sont régies par la loi française.

  • Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du fournisseur.